Daspa

Les objectifs de ce dispositif sont les suivants :

• Assurer l’accueil, l’orientation et l’insertion optimale des élèves primo-arrivants et des élèves assimilés aux primo-arrivants dans le système éducatif de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;

• Proposer un accompagnement scolaire et pédagogique adaptés aux profils d’enseignement des élèves primo-arrivants et assimilés et liés aux difficultés relatives à la maitrise de la langue de l’enseignement et de la culture scolaire ;

• Proposer une étape de scolarisation intermédiaire accompagnée d’une intégration progressive avant l’insertion de ces élèves, à terme, dans une année d’études.

Durée de passage en DASPA :

• La durée de passage en DASPA est comprise entre une semaine et un an. Cette durée peut être prolongée de 6 mois maximum sur décision du Conseil d’intégration. Ce délai doit être calculé en mois civils. Pour les élèves primo-arrivants et assimilés non alphabétisés, la durée peut être prolongée à nouveau de 6 mois supplémentaires maximum.

Intégration progressive dans le circuit « classique » :

• Un des objectifs DASPA est d’intégrer progressivement le jeune dans les options « classiques » en fonction du projet de l’élève et de son évolution. Ceci est géré par le Conseil d’intégration.

Peuvent être inscrits en DASPA :

• Les élèves primo-arrivants et assimilés, soit à la demande ou avec l’accord de ceux qui exercent en droit ou en fait l’autorité parentale à leur égard, soit à leur demande ou avec leur accord, si personne n’exerce en droit ou en fait l’autorité parentale à leur égard.

• Les élèves considérés comme primo-arrivants sont ceux qui répondent de manière cumulative aux trois conditions suivantes :

1) Etre âgé de moins de 18 ans ;

2) Etre arrivé sur le territoire national depuis moins d’un an ;

3) – soit, avoir introduit une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié ou s’être vu reconnaître la qualité de réfugié

– soit, être mineur accompagnant une personne ayant introduit une demande de reconnaissance de la qualité de réfugié ou s’étant vu reconnaître la qualité de réfugié

– soit, être ressortissant d’un pays bénéficiaire de l’aide au développement –

– soit, être reconnu comme apatride

• Les élèves considérés comme assimilés aux primo-arrivants sont ceux qui répondent de manière cumulative aux quatre conditions suivantes :

1) Etre âgé de moins de 18 ans ;

2) Etre de nationalité étrangère, ou avoir obtenu la nationalité belge suite à une adoption, ou être reconnu comme apatride ;

3) Fréquenter un établissement scolaire organisé ou subventionné par la Communauté française depuis moins d’une année scolaire complète ;

4) Avoir obtenu, lors de l’évaluation de la langue de l’enseignement, le résultat « C » 2 (maitrise insuffisante).